Au 1er janvier 2017,
les communes de la CCVA intègrent la Communauté de communes du Doubs Baumois dont le siège est situé 12 esplanade du Breuil 25110 Baume Les Dames (1er étage) - tel : 03 81 84 75 90.


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Service de collecte des déchets ménagers

La collecte des déchets ménagers est assurée en régie par la CCVA.

Le service de collecte fonctionne avec trois agents (chauffeurs-ripper) et un camion pour l’ensemble du territoire.

Une fois la collecte terminée, s’il s’agit d’ordures ménagères alors le camion vide la benne au centre d’incinération de Besançon et  s'il s’agit de la collecte des bacs jaunes alors le chargement se dirige au centre de tri de Besançon.

Si la CCVA assure la collecte, le traitement quant à lui est du ressort du SYBERT (www.sybert.fr).

REGLES PRATIQUES :

Présentation du bac en limite de propriété poignées côté route et couvercle fermé.

Attention : stationnement gênant !

Le gabarit du véhicule de collecte nécessite une zone de circulation et de manœuvre importante. Nos charmants petits villages regorgent de rues étroites où un seul véhicule mal stationné peut interrompre la continuité de la collecte. Merci donc de contrôler le bon stationnement de votre voiture !

De même, veillez à laisser libre les aires de retournement le jour de ramassage…

D’après la Recommandation R434 le camion de collecte doit éviter les marches arrières c’est pourquoi des aires de retournements ont été créées. Le but est d’éviter tous heurts avec les piétons et collisions avec les véhicules.

Rue en travaux…

Lorsqu’une rue est temporairement interdite à la circulation pour travaux, les riverains doivent déposer les bacs jaunes et gris en amont ou en aval du dispositif de barrage, à l’intersection avec la voie circulable la plus proche.

Mon bac n’a pas été collecté…

_ S’assurer qu’il ne s’agit pas d’un des deux faits précités ci-dessus dans ce cas, plusieurs causes sont envisageables :

  1. Le ramassage n’a pas été réalisé à l’heure habituelle : pour éviter les contraintes, il est impératif de présenter son bac la veille au soir de la collecte. Exemple : Votre bac doit être collecté le mardi, vous devez donc présenter votre bac le lundi soir.
  2. Le ramassage n’a pas eu lieu (en raison des conditions de circulation ou d’une panne) : laissez votre bac en limite de propriété, il sera collecté dans la semaine et au plus tard dans la journée du vendredi.
  3. Le bac n’est pas présenté en limite de propriété : en milieu rural, les ripeurs parcourent à pieds entre 5 et 7 kms par tournée. Si chacun décale son bac de 2m, cela impose 1 à 2 kms supplémentaires! (sans compter l’équivalent de près de 50 étages pour remonter sur le marchepied). De plus les agents ne sont pas autorisés à pénétrer sur l’espace privé.
  4. Pour le bac jaune uniquement : les consignes de tri ne sont pas respectées et le bac est refusé à la collecte, le couvercle scotché témoigne de cette anomalie.
    Le bac doit être retrié, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la CCVA !
  5. Un oubli de l’équipe de collecte : un rattrapage pourra être envisagé pour le bac gris uniquement.

Comme vous et moi les agents de collecte ne sont pas infaillibles, rappelons tout de même que plus de 3 000 foyers sont collectés chaque semaine.

La loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a relancé une « politique déchets » très ambitieuse axée sur la prévention ou la réduction de la quantité de déchets. Cette loi fixe les objectifs suivants :

  • Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années,
  • Diminuer de 15 % d’ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies,
  • Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans,
  • Généraliser les plans de prévention auprès des collectivités.

La Loi du 13 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 » prévoit que :

  • Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard au 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
  • Ce programme doit faire l’objet d’un bilan annuel afin d’évaluer son impact sur l’évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités.
  • Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est mis à disposition du public ainsi que les bilans annuels d'évaluation.

La mise en place de la Redevance Générale Incitative découle donc de ces deux lois.

Après une longue réflexion et de nombreuses réunions la CCVA a opté pour un système de facturation à la levée et au volume du bac plus adapté à notre territoire rural (opérationnel au 01 janvier 2012).

Après une année de fonctionnement et au vu des résultats obtenus (forte baisse des tonnages Ordures ménagères et de la présentation des bacs) il est paru nécessaire d’optimiser à nouveau le service.

C’est pourquoi depuis le 04 février 2013 le ramassage des ordures ne s’effectue plus qu’une fois tous les 15 jours. (Dérogation préfectorale renouvelée en 2014 pour une validité de 3 ans).

Le règlement de collecte est consultable ici.

Le règlement de collecte est consultable ici.

Dernière mise à jour : 24/09/2014

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