Au 1er janvier 2017,
les communes de la CCVA intègrent la Communauté de communes du Doubs Baumois dont le siège est situé 12 esplanade du Breuil 25110 Baume Les Dames (1er étage) - tel : 03 81 84 75 90.


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Généralités

Le développement économique est une compétence obligatoire des communautés de communes. Dans ce cadre la Communauté de communes Vaîtes-Aigremont est compétente :

  • en matière de réalisation et de gestion des zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire.
  • pour mener des actions en faveur du développement portant sur l’étude la réalisation et la gestion d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d’activité économique
  • pour l’étude et la mise en œuvre de réseaux de télécommunication à haut et très haut débit.

Quelques exemples de projets menés ou soutenus par la CCVA :

Microcentrale et dérivation du Gour

Laissey 2013, Microcentrale, © M. LIVETDepuis le 1er novembre 2013 le territoire de la Communauté Communes s’est vu doté d’un nouvel équipement ! Une microcentrale hydroélectrique a vu le jour sur la commune de Laissey. Ce projet a permis la réalisation de la première partie des travaux de sécurisation du secteur. En effet, afin de pallier les risques potentiels de crues, les phénomènes d’érosion de la falaise et d’obstruction du Doubs liées à la dérivation du Gour sur le secteur de Laissey, une étude avait été confiée au CETE de Lyon, Laboratoire régional des Ponts et Chaussées de Clermont-Ferrand. Cette étude de 2007 préconisait d’une part le redimensionnement d’un des deux puits de la dérivation et la mise en oeuvre d’une conduite forcée en extrémité de la première galerie. Ce projet privé de création d’une microcentrale hydroélectrique a permis la réalisation de cette conduite. La Communauté de communes travaille actuellement sur la seconde phase des travaux de sécurisation consistant en le redimensionnement du puits et la fermeture des ouvertures et brèches.

Projet Eolien : dépôt du permis de construire en février 2014

La Communauté de communes Vaîte-Aigremont est engagée avec la commune de Villers-Grelot dans un projet de création d’un parc éolien. Trois autres communes sont concernées : les communes de la Tour de Sçay, Rougemontot, Cendrey. Une demande de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) a été déposée auprès de la préfecture qui,  après un an d’instruction a été approuvée par le Préfet du Doubs en novembre 2012. Du dimanche 30 juin au dimanche 14 juillet une période de participation publique et de libre expression des avis sur le projet en développement a été ouverte. OPALE EN qui élabore le projet pour la société Velocita est un bureau d’ingénierie basé à Fontain. Il déposera les dossiers de demande de permis de construire et d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE la dernière semaine février 2014 pour l’ensemble des 14 éoliennes qui composent ce projet.

Pour plus d’informations : http://rechet.parc-eolien.info/

Vue depuis Notre-Dame-d’Aigremont, Photomontage, © SAS du Rechet/Opale EN

Déploiement de la fibre optique sur notre territoire : commencement des travaux

Le Syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit » a été créé le 28 février 2013 dans l’objectif de mettre en œuvre un Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique (SDDAN). La volonté est de développer l’accès au très haut débit sur notre territoire. La CCVA a adhéré dès le départ au dispositif car elle souhaite apporter au plus grand nombre d’habitants et d’entreprises ce service, devenu quasi indispensable à l’heure actuelle.

Certaines communes seront dans un premier temps (2014) concernées par une montée en débit.

Les premières communes équipées en fibre le seront en 2014/2015 et les travaux se poursuivront jusqu’en 2018 (programmation susceptible d’évoluer).

© Droit Réservé

Dernière mise à jour : 17/09/2014

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